 Sont assurés, à partir de la seizième année d'âge : 1° Les personnes occupées, contre salaire ou traitement, comme ouvriers, aides, compagnons de métier, apprentis ou domestiques : 2° Les employés particuliers, ainsi que les commis et apprentis...  La peine des hommes: les métiers blessés - Página 347por Pierre Hamp - 1919 - 362 páginasVista completa - Acerca de este libro
 | 1890 - 972 páginas
...Sont assurés, conformément aux dispositions de cette loi, à partir de la seizième année d'âge : les personnes occupées, contre salaire ou traitement,...aides, compagnons de métier, apprentis ou domestiques; les employés d'exploitation, ainsi que les commis et apprentis de commerce qui touchent un salaire... | |
 | La Réforme sociale, Société d'économie et de science sociales, Unions de la paix sociale - 1890 - 806 páginas
...Sont assurés, conformément aux dispositions de cette loi, à partir de la seizième année d'âge : les personnes occupées contre salaire ou traitement,...aides, compagnons de métier, apprentis ou domestiques; les employés d'administration, ainsi que les commis et apprentis de commerce, qui touchent un salaire... | |
 | 1919 - 736 páginas
...donné leur assentiment : ART. 1er. — Sont assurés, à partir de la seizième année d'âge : i ° Les personnes occupées, contre salaire ou traitement,...salaire ou traitement ne dépassant pas la somme de 2.000 mark par an ; 3° Les personnes faisant partie de l'équipage d'un bâtiment de mer ou d'une... | |
 | Association française pour l'avancement des sciences - 1890 - 1240 páginas
...Sont assurés, conformément aux dispositions de cette loi, à partit' de la seizième année d'âge : les personnes occupées contre salaire ou traitement,...aides, compagnons de métier, apprentis ou domestiques ; les employés d'administration, ainsi que les commis et apprentis de commerce, qui touchent un salaire... | |
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