...législatif, les (ormes et les précautions qui pourront écarter l'arbitraire dans ces distributions. .. 53. Le pouvoir exécutif proposera incessamment à...manufactures nationales , .sera fixé d'une manière elaire et positive, afin que chacun des membres du conseil d'administration, les entrepreneurs , leurs...

...pouvoir exécutif proposera incessamment à l'assemblée nationale , el comme il a été dit par l'art. 9, un règlement général dans lequel tout ce qui...devoirs, remplissent leurs obligations dans toute leur étenllue, et jouissent de la plénitude de leurs droits. 54. Jusqu'au momenl où le pouvoir exécutif...

...pouvoir exécutif proposera incessamment à l'assemblée nationale , et comme il a été' dit par l'art. 9, un règlement général dans lequel tout ce qui...d'une manière claire et positive, afin que chacun des membre! du conseil d'administration , les entrepreneurs, leurs préposés et les ouvriers connaissant...

...pourront écarter l'arbitraire de cette distribution. Art. 55. Le pouvoir exécutif proposera incessamment un règlement général dans lequel tout ce qui est relatif aux manufactures nationales d'armes de guerre sera lixé d'une manière claire et positive, afin que chacun des préposés du gouvernement,...

...l'arbitraire dans ces distributions. 53. Le pouvoir exécutif proposera incessamment à 1'Assembtée nationale, et comme il a été dit par l'article 9...que chacun des membres du conseil d'administration, le? enzième le premier de chaque mois, et sera par année , savoir : Pour un inspecteur, capitaine...

...pourront écarter l'arbitraire de cette distribution. Art. 56. Le pouvoir exécutif proposera incessamment un règlement général dans lequel tout ce qui est relatif aux manufactures nationals d'armes de guerre sera fixé d'une manu-re claire et positive, afin que chacun des préposés...