 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...(I., n° 1941; an., S. 0. de 1912, p. 1267). — Sa proposition de loi tendant à modifier l'article 8 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les établissements industriels (I., n° 1947 ; an., S. û. 4e 1912, p. 1286). — Sa proposition de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 570 páginas
...Développe les motifs et demande la déclaration de l'urgence d'une proposition de loi tendant à modifier la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants daus les établissements industriels (p. 546), — Est entendu dans la discussion du projet et des... | |
 | Auguste Béchaux - 1894 - 314 páginas
...épargnées. C'est ce qu'on a pu constater à l'occasion des dernières grèves, résultant de l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans les fabriques. Cette loi a donné lieu, en 1893, à 45 grèves, ayant atteint 154 établissements,... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - 1894 - 954 páginas
...établissements, ; 263 _ ....... 108944.* 245 — 466 établissement, i 2S3 - ....... 17903 En 1893, l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants a provoqué 5o grèves qui ont groupé 3oO établissements et 20 000 grévistes. Il est intéressant... | |
 | 1894 - 980 páginas
...En 1892, 261 — 108944 — \ 245 466 établissements, ' 253 — 47 903 — En i893, l'application de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants a provoqué 55 grèves qui ont groupé 350 établissements et 20000 grévistes. Il est intéressant... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 páginas
...Cochinchine. N° 115. Note ministérielle relative à l'application, dans les établissements militaires, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. (C. Min. ; Correspondance... | |
 | 1894 - 1138 páginas
...31 octobre. — Note ministérielle relative à l'application, dans les établissements militaires, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels (45-416). 31 octobre. — Note... | |
 | Georges Cornil - 1895 - 432 páginas
...depuis le 1°r janvier 1894, la publication d'un bulletin mensuel1. Ajoutons à cela que l'art. 21 de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants, donne pour mission aux inspecteurs du travail, en dehors de la surveillance qui leur est confiée,... | |
 | 1896 - 408 páginas
...GATUSSE. N° 201. NOTE MINISTÉRIELLE relative à l'application, dans les établissements militaires, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. (C. min.; correspondance générale.)... | |
 | 1896 - 406 páginas
...CATUSSE. N° 201. NOTE MINISTÉRIELLE relative à l'application, dans les établissements militaires, de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes, des enfants et des filles mineures dans les établissements industriels. (G. min.; correspondance générale.)... | |
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Colbert sur les marins eut d'abord des effets semblables à ceux de la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des femmes et des enfants dans l'industrie. 
