Lesdits commissaires signeront les procès-verbaux de chaque séance , et pourront luire par écrit, au bas dudit procès-verbal , les observations qu'ils jugeront convenables. — Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage sera déterminé par... La peine des hommes: les métiers blessés - Página 73por Pierre Hamp - 1919 - 362 páginasVista completa - Acerca de este libro
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 páginas
...pourront luire par écrit, au bas dudit procès-verbal , les observations qu'ils jugeront convenables. — Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage...de son industrie et de son travail , une somme de 50 a 66 liv. de produit net , et les compagnons ordinaires et de force moyenne , 25 à 33 liv. aussi... | |
| Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 páginas
...jugeront convenables. — Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage sera déterminé parle conseil d'administration, composé comme ci-dessus,...manière que le maître de force moyenne , par un travail Je journée ordinaire , ait dans le cours d'un mois , pour le prix de son industrie et de son travail,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 852 páginas
...pourront faire par écrit, au bas dudit procès-verbal, les observations qu'ils jugeront convenable. Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage sera déterminé par le comité, de manière que le maître de force moyenne ait, dans le cours d'un mois, pour le prix de... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1896 - 830 páginas
...pourront faire par écrit, au bas dudit procès-verbal, les observations qu'ils jugeront convenables. « Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage...ci-dessus, de manière que le maître de force moyenne pour un travail de journée ordinaire ait, dans le cours ordinaire, pour le prix de son industrie et... | |
| France - 1834 - 506 páginas
...pourront faire " par écrit , au bas dudit procès-verbal , les observations qu'ils jugeront convenables. Le prix de fabrication pour chaque pièce d'ouvrage sera déterminé par le conseil d'adinistration, composé comme ci-dessus, de ïnière que le maître de force moyenne, par i travail... | |
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