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" ... prix de façon, soit au mètre de tissu fabriqué, soit au mètre de longueur ou au kilogramme de la trame introduite dans le tissu. "
La peine des hommes: les métiers blessés - Página 203
por Pierre Hamp - 1919 - 362 páginas
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1850 - 400 páginas
..., commissionnaire ou intermédiaire qui livrera des fils pour être bobinés sera tenu d'inscrire , sur un livret spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains : i° le poids brut et le poids net de la matière à travailler ; — y." le numéro du fil ; —...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1850 - 922 páginas
...fabricant, commissionnaire ou intermédiaire qui livrera des fils pour être bobinés, sera tenu d'inscrire, sur un livret spécial , appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains, i" Le poids brut et le poids net de la matière à travailler; 2° Le numéro du fil; 3° Le prix de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volumen33

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1851 - 922 páginas
...des fils pour être tissés inscrirait sur un livret spécial laissé entre les mains de l'ouvrier, 1° le poids et la longueur de la chaîne ; 2° le poids de la trame et le nombre des fils de trame à introduire par unité de surface de tissu ; 5° les longueur et largeur de la...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1851 - 798 páginas
...fils pour être tissés inscrirait sur un livret spécial laissé enlre les mains de l'ouvrier, l°le poids et la longueur de la chaîne ; 2° le poids de la trame et le nombre des fils de trame à introduire par unité de surface de tissu ; 5° les longueur et largeur de la...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 páginas
...d'étoffe, pour être teinte, blanchie ou apprêtée, est tenu d'inscrire , au moment de la livraison, sur un livret spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains , 1° les longueur, largeur et poids d« la pièce à teindre, blanchir ou apprêter; 2» le prix de façon,...
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Traité pratique de droit industriel, ou, exposé de la législation et de la ...

Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 páginas
...d'étoffe pour être teinte, blanchie ou apprêtée, est tenu d'inscrire, au moment de la livraison, sur un livret spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains : !• les longueur, largeur et poids de la pièce à teindre, blanchir ou apprêter ; 2° le prix...
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Législation française concernant les ouvriers: Enseignement, législation ...

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1856 - 432 páginas
...d'étoffe pour être teinte , blanchie ou apprêtée, est tenu d'inscrire, au moment de la livraison, sur un livret spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains : 1 * Les longueur, largeur et poids de la pièce à teindre, blanchir ou apprêter ; 2° Le prix de façon...
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Les ouvriers en famille: ou entretiens sur les devoirs et les droits du ...

Armand Audiganne - 1866 - 188 páginas
...intermédiaire, remet des fils pour être tissés, il est tenu d'inscrire sur le livret du tisserand : 1° le poids et la longueur de la chaîne ; 2° le poids de la trame et le nombre des fils de trame à introduire par mètre de tissu 1 ; 3° les longueur et largeur de la pièce à...
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De l'état moral et intellectuel des populations ouvrières et de son ...

Paul Leroy-Beaulieu - 1868 - 348 páginas
...s'agit de tissage, il doit veiller à ce que le facteur, au moment où il lui remet les fils, inscrive 1° le poids et la longueur de la chaîne ; 2° le poids de (•1) Audiganne, les Populations ouvrières, t. I, p. 144. la trame et le nombre des fils de .trame...
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Précis de droit administratif

Paul Pradier-Fodéré - 1872 - 798 páginas
...commissionnaire ou intermédiaire qui livrera des fils pour être tissés, d'inscrire, au moment de la livraison, sur un livret spécial appartenant à l'ouvrier et laissé entre ses mains, toutes les conditions intervenues entre lui et l'ouvrier. Cette loi sur les moyens de constater les...
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