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" En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage dans la réserve, les jeunes gens qui remplissent effectivement les devoirs de soutiens... "
Journal des notaires et des avocats - Página 519
1894
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Revue pédagogique, Volumen15,Parte2

1889 - 654 páginas
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Formulaire des chancelleries diplomatiques et consulaires: suivi du tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen17

1889 - 668 páginas
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen15

1888 - 700 páginas
...l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : « Soit le diplôme de licencié es lettres, es sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine,...
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Dictionnaire général d'administration, Volumen1

Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage...
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Tables analytiques des Annales de la Chambre des députés, Volumen4,Parte2

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau...
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Répertoire de pharmacie, Volumen16

1888 - 420 páginas
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se...
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Répertoire de pharmacie

1889 - 592 páginas
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le...
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Revue internationale de l'enseignement, Volumen17

1889 - 684 páginas
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions...
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Bibliothèque de l'École des chartes, Volumen50

1889 - 746 páginas
...congé dans leurs foyers, sur leur demande, t jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs « études en vue d'obtenir : t Soit le diplôme délivré par l'École des chartes, l'École des t langues orientales vivantes...
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