| 1889 - 654 páginas
...croyons, en raison de son importance, devoir reproduire en entier ce dernier article : « ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : » I° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| Alexandre Jehan Henry Clercq - 1894 - 374 páginas
...l'armée. Article unique. — L'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 est ainsi modifié : Art. 21. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1° L'aîné d orphelins de père et de mère, ou l'aîné d'orphelins de mère dont le père est... | |
| 1889 - 668 páginas
...23, les parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| 1888 - 700 páginas
...l'instruction publique et y rempliront effectivement un emploi de professeur ou d'instituteur; « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : « Soit le diplôme de licencié es lettres, es sciences, de docteur en droit, de docteur en médecine,... | |
| Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...dispense organisée par l'article suivant et dans les conditions prévues par cet article. « Art. 22. — En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, peuvent être envoyés en congé dans leurs foyers sur leur demande, jusqu'à la date de leur passage... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1891 - 492 páginas
...présenté de concert avec MM. Boreau-Lajanadie et LarocheJoubert, tendant à autoriser la substitution, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux, A., S. 0. de 1889, t. 1, p. 96); est entendu dans la discussion de ce projet de loi modifié à nouveau... | |
| 1888 - 420 páginas
...pour oblenir leur diplôme de pharmacien de première classe seront dispensés du service d'activité, en temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux. « Cette disposition ne s'applique ni aux pharmaciens de deuxième classe, ni aux étudiants qui se... | |
| 1889 - 592 páginas
...détachons les articles suivants, qui intéressent particulièrement les pharmaciens : ART. 23. — En temps de paix, après un an de présence sous les...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : 1» 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études en vue d'obtenir : soit le... | |
| 1889 - 684 páginas
...parties essentielles des discours de MM. Tirard, Berthelot et Jules Simon. « Art. 23. — En lemps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,...jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant dix ans dans les fonctions... | |
| 1889 - 746 páginas
...congé dans leurs foyers, sur leur demande, t jusqu'à la date de leur passage dans la réserve : « 2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs « études en vue d'obtenir : t Soit le diplôme délivré par l'École des chartes, l'École des t langues orientales vivantes... | |
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