| France - 1852 - 1328 páginas
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| France - 1835 - 600 páginas
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| 1835 - 984 páginas
...de douanes, ou la protection du commerce français à j 'étranger; Administration et organisation des chambres de commerce, et des chambres consultatives des arts et manufactures; Confection et application des réglemens relatifs aux professions industrielles ; Délivrance des brevets... | |
| 392 páginas
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| 1828 - 1040 páginas
...ministre de ce département, 137. — Titre et attributions ;de ce ministre, 139. — Sa lettre à MM. des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures, sur le but où doivent tendre les efforts communs pour la prospérité du commerce , 259. MINISTÈRE... | |
| 1834 - 404 páginas
...générale delà France, rtc. par Emue Berts. Novembre : Mémoires et extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes de l'enquête commerciale et autres dncumens relatifs au projet de loi enríes douanes, qui sera... | |
| 1834 - 970 páginas
...revenant des ports de la Grande-Bretagne. (Moniteur du iSjuin). Ordonnance relative à l'élection des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures. ( Moniteur du ao juin.) Juillet. Ordonnance relative fc l'affranchissement des esclaves dans les colonies.... | |
| 1835 - 592 páginas
...recueil la Mère institutrice, par M. le professeur Lévi; des Mémoires et Extraits des délibérations des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures; actes dcTenque'tc commerciale, par MM. Cocliaud et de Muléon ; du Musée industriel ou description... | |
| 1836 - 506 páginas
...son avis motivé. 5. Le préfet, après avoir pris, dans les cas prévus par les réglemens, l'avis des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures dans les lieux où il en est établi , enverra le tout à notre ministre de l'intérieur avec son a>'is... | |
| Alexandre Miltitz - 1837 - 666 páginas
...de douanes, ou la protection du commerce français à l'étranger; 4* Administration et organisation des Chambres de commerce, et des Chambres consultatives des arts et manufactures; 5" Confection et application des règlements relatifs aux professions industrielles; 6° Délivrance... | |
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