Annales: Débats parlementaires, Volumen62Imprimerie du journal officiel, 1901 |
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1re délibération adopté amendement Applaudissements Aulan avez Baudry d'Asson Bernard Paul boissons Bougère Chambre des députés Chap Charles Bernard Cibiel collègues commission du budget comte Cornudet Côte-d'Or Cruppi Cuneo d'Ornano Dansette déclare demande la parole dénaturation Denis des Landes divers bancs Dreyfus Drôme Emile Ernest Roche Exclamations Fachard garde des sceaux Gaston Gauthier de Clagny Georges Georges Berry Gerville-Réache Gironde Goujon Gouvernement hectolitre Henri Henry Indre Isère j'ai Jourde juge de paix Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Jules Méline Jules-Louis Breton Cher justice l'alcool l'amendement l'amnistie l'article 1er l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'ordre du jour Lanjuinais Lauraine Lemire Léon Leygue Martin Bienvenu Massabuau Méline ment messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle Millevoye ministre des finances Miossec Mirman monsieur ouvriers paragraphe Paul Périllier Plichon Pourquery de Boisserin président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur réforme Reille baron scrutin séance Seine-Inférieure Sénat sera service sion tion tribunal tribune Vazeille Yonne
Pasajes populares
Página 909 - Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics...
Página 1057 - Toutefois, l'appel devra être interjeté dans les quinze jours de la date du jugement s'il est contradictoire et, s'il est par défaut, dans la quinzaine à partir du jour où l'opposition ne sera plus recevable. L'opposition ne sera plus recevable...
Página 1106 - ... pourvu qu'ils justifient de leur indigence, dans les formes prescrites par l'article 420 du code d'instruction criminelle, modifié par la loi du 28 juin 1877.
Página 1013 - Messieurs, la note est signée l elle n'est pas signée d'un nom connu, mais elle est appuyée d'une carte de visite, et, au dos de cette carte de visite, il ya un rendezvous insignifiant, signé d'un nom de convention, qui est le même que celui qui est porté sur la pièce, et la carte de visite porte le nom de la personne.
Página 902 - ... de deux juges, pris, soit parmi les conseillers de la cour impériale, lorsque celle-ci jugera convenable de les déléguer à cet effet, soit parmi les présidents ou juges du tribunal de première instance du lieu de la tenue des assises...
Página 989 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Página 833 - Martin, etc. Le scrutin est ouvert. (Les votes sont recueillis. — MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. MM. les secrétaires me font connaître qu'il ya lieu de faire le pointage des votes.
Página 938 - Sénateur, dans le mois de la distribution du feuilleton, peut demander le rapport en séance publique d'une pétition, quel que soit le classement que la (Commission lui ait assigné. Sur sa demande, adressée par écrit au Président du Sénat, le rapport devra être présenté au Sénat.
Página 995 - Part contributive de l'Etat dans les pensions civiles de la préfecture de la Seine et de la préfecture de police en raison des services militaires des anciens sous-oïïiciers (décret du 11 juin 1881), 3,000 fr.
Página 1007 - Les membres chargés de l'administration de la société seront personnellement responsables, en cas de violation des statuts ou des dispositions de la présente loi, du préjudice résultant de cette violation.