Revue politique et parlementaire, Volumen83;Volúmenes890-895Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) Armand Colin & cie., 1981 |
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... texte proroge le régime de la Dotation globale de Fonctionnement créée en 1979 pour une période de deux ans et destinée à remplacer le Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . Cette dotation qu'aménage le nouveau texte est ...
... texte proroge le régime de la Dotation globale de Fonctionnement créée en 1979 pour une période de deux ans et destinée à remplacer le Versement Représentatif de la Taxe sur les Salaires . Cette dotation qu'aménage le nouveau texte est ...
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... texte réglemente de façon plus stricte la profession en même temps qu'il en autorise l'exercice en France aux ressortissants de la Communauté Européenne . • Statut de la Magistrature ( Loi organique no 80 844 du 29 octobre 1980 - J.O ...
... texte réglemente de façon plus stricte la profession en même temps qu'il en autorise l'exercice en France aux ressortissants de la Communauté Européenne . • Statut de la Magistrature ( Loi organique no 80 844 du 29 octobre 1980 - J.O ...
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... texte crée des droits et des obligations . Malgré notre prétendu goût pour l'égalité et l'uniformité , tout texte regorge d'exceptions , d'exemptions , d'exonérations . Le texte clair et simple est généralement brutal , inadapté ...
... texte crée des droits et des obligations . Malgré notre prétendu goût pour l'égalité et l'uniformité , tout texte regorge d'exceptions , d'exemptions , d'exonérations . Le texte clair et simple est généralement brutal , inadapté ...
Contenido
La tribune du parlementaire | 2 |
Le point sur léconomie | 8 |
SergeChristophe KOLM Cinq ans pour redresser | 25 |
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