...leurs biens meubles en franchise de droits, et de se rétirer àrëc leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles Situe* sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aiix individus...

...d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lombardie. La même faculté...

...d'exporter leurs biens meubles en franchise de droit, et de se rclirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...libres de conserver leurs immeubles situés sur le terri loire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires...

...d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits, et de se retirer avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté impériale et 'royale apostolique,...leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver teurs immeubles situés _ sur le territoire de la Lombardie. La même faculté est accordée réciprûqoement...

...d'exporter leurs bien-meubles en franchise de droits et de se retirer] avec leurs familles dans les Etats de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; auquel...situés sur le territoire de la Lombardie. : ' . La môme faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé de la Lombardie,...

...compétente, de la faculté pleine et entière d'exporter leurs biens meubles rn franchise de droits et de se retirer, avec leurs familles, dans les Etals...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue, lisseront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire de la Lcmhardie. La même faculté...

...d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits, et dô se retirer avec leurs familles dans les États de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...qualité de sujets autrichiens leur sera maintenue. Us seront libres de conserver leurs immeubles situés sur1 le territoire de la Lombardie. La même...

...faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent traité sera exécutoire aussitôt...

...faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur les territoires réunis à la France. 7. Pour la Sardaigne, le présent trailé sera exécutoire aussitôt...

...d'exporter leurs biens meubles en franchise de droits et de se retirer avec leurs familles dans les Étals de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique, auquel...conserver leurs immeubles situés sur le territoire cédé. La même faculté est accordée réciproquement aux individus originaires du territoire cédé...