Mes dossiersA. Savine, 1889 - 215 páginas |
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Pasajes populares
Página liii - Mandons et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit jugement à exécution ; à nos procureurs généraux et à nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force publique, de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
Página 29 - Personne ne demande la parole pour la discussion générale?. . . Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer & la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide qu'elle passe à la discussion des articles.) t Art. 1".
Página vi - J'ai les moyens d'arriver jusqu'à cet appui ; c'est à vous d'aviser aux moyens de l'intéresser... Dans l'état où se trouve la société de Gouhenans, ce ne sera pas chose aisée que d'obtenir l'unanimité et l'accord, quand il s'agit d'un sacrifice. On se montrera...
Página xxvii - ... que vous avez tant de peine à payer au percepteur. On a poursuivi Wilson, pure comédie, pour faire croire qu'on était plus honnête que lui, mais sur trente-trois membres de la commission du budget, vous avez au moins vingt Wilson.
Página liii - République près les tribunaux de première «instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la • force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement...
Página 30 - MM. les secrétaires en font le dépouillement.) M. le président. Voici le résultat du dépouillement du scrutin : Nombre des votants 536 Majorité absolue 269 Pour l'adoption 246 Contre 290 La Chambre des députés n'a pas adopté.
Página xlvi - Substitut de M. le Procureur de la République près le Tribunal de première instance...
Página vi - En la plupart des autres, la justice s'y vend ; et qui donne deux mille écus l'emporte sur celui qui donne moins : je le sais, parce que j'ai aidé autrefois à boursiller; mais cela me servait à des desseins particuliers.
Página 49 - Article unique.— Est approuvée la convention annexée à la présente loi, passée, le 19 février 1877, entre le ministre de la marine et des colonies et MM.
Página lxxix - M. le président. L'ordre du jour appelle la lre délibération sur le projet de loi...