| France - 1793 - 162 páginas
...et devant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solamnelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que o» qui... | |
| Luc Vauvenargues (Marquis de Clapiers) - 1797 - 422 páginas
...nature (i). (i ) Suivant l'article 3 des droits de l'homme , clans la constitution française (le 1795, l'égalité consiste en ce que la loi est la même...distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. rvl..;5 l'article 5 dit que la propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens , de ses... | |
| Trophime-Gérard marquis de Lally-Tolendal - 1797 - 506 páginas
...exécution. Elles rendent hommage au gouvernement, au lieu de déposer contre lui. Bien véritablement LA LOI est la même POUR TOUS, soit qu'elle protège soit qu'elle punisse... La morale a triomphé! les moeurs générales sont devenues les moeurs publiques. Comme il n'ya plus... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 páginas
...et deTant la loi. IV. La loi est l'expression libre et solennelle de la volonté générale ; rlle est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 páginas
...: « Les .droits de l'homme en société soutla liberté , l'égalité, la sûreté, la propriété L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, aucune hérédité de pouvoirs. » La constitution... | |
| Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1810 - 794 páginas
...responsabilité des • fonctionnaires n'est pas assurée ; . et dans la réalité, l'égalité, qui consiste en ce que la loi est la même pour tous . soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse , Tom. L. C serait vraiment une chimère à l'égard des juges de cassation. « D'après ces principes... | |
| François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 páginas
...consiste à pouvoir faire ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui. III. L'égalité consiste en ce qrte la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. .. L'égalité n'admet aucune distinction de naissance, <• aucune hérédité de pouvoirs. » IV.... | |
| Jean-François de La Harpe - 1813 - 356 páginas
...sagesse humaine rendant hommage à la sagesse divine. Rousseau n'a vu, dans celte in(i) L'éga'ité consiste en ce que la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'ell? punisse. Constitution de i795. égalité, qui est l'ordre essentiel du Monde physique et moral,... | |
| Jean Baptiste Couchery - 1814 - 558 páginas
...ou qui veille sur un arrondissement plus étendu ( Conseiller Réal ! vous dites là une bêtise : la loi est la même pour tous , soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse. Souvenez-vous de votre chère déclaration des droits de T 'homme! — ( J'avoue qu'au premier coup... | |
| Jeremy Bentham - 1816 - 422 páginas
...' l .? La liberté consiste dans le pouvoir de faire ce qui ne nuit pas aux droits des autres. 2.° L'égalité consiste en ce que la loi est la même...tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. L'égalité n'admet ni distinction de naissance , ni succession héréditaire de pouvoir. 3.° La sûreté... | |
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