Algérie, par mm. Rozet et Carette. États tripolitains, par F. Hoefer. Tunis, par L. Frank, revue par J. Marcel

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Página 162 - ... à la Commission de la Chambre des députés, chargée de l'examen du projet de loi sur la...
Página 266 - L'exercice de la religion mahométane restera libre. La liberté des habitants de toutes les classes, leur religion, leurs propriétés, leur commerce et leur industrie ne recevront aucune atteinte. Leurs femmes seront respectées. Le général en chef en prend l'engagement sur l'honneur.
Página 51 - ... à la fin de mai , ou dans les premiers jours de juin, suivant le temps qu'il a fait auparavant et les circonstances, qui peuvent l'avancer ou la retarder de quelques jours.
Página 296 - L'Émir n'aura aucune autorité sur les musulmans qui voudront habiter sur le territoire réservé à la France : mais ceux-ci resteront libres d'aller vivre sur le territoire dont l'Émir a l'administration; comme les habitants du territoire de l'Émir pourront s'établir sur le territoire français.
Página 266 - Alger, il y sera, lui et toute sa famille, sous la protection du général en chef de l'armée française; une garde garantira la sûreté de sa personne et celle de sa famille.
Página 284 - Le général nous rendra tous les déserteurs et les fera enchaîner. Il ne recevra pas non plus les criminels. Le général commandant à Alger n'aura pas de pouvoir sur les Musulmans qui viendront auprès de lui avec le consentement de leurs chefs. 4" On ne pourra empêcher un Musulman de retourner chez lui quand il le voudra.
Página 284 - A compter d'aujourd'hui , les hostilités cesseront entre les Français et les Arabes. 2° La religion et les usages des Musulmans seront respectés. 3" Les prisonniers français seront rendus. 4° Les marchés seront libres. 5° Tout déserteur français sera rendu par les Arabes. 6...
Página 331 - ... relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée.
Página 331 - SM l'Empereur des Français et un délégué du Gouvernement marocain. SM l'Empereur du Maroc s'engage à prendre sans délai, dans ce but, les mesures convenables et à en informer le Gouvernement français.

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