Documents relatifs à la politique agricole, Volumen2

14 juin 1962 portant création 21 novembre Affaires économiques agriculture en application agriculture réunie août 1962 complé août 1962 complémentaire application de l'article Canton chambre d'agriculture CHRISTIAN ORSETTI code rural loi commission des cumuls commission nationale cumuls du département cumuls en agri cumuls en agriculture cumuls et réunions d'Etat d'éviter la disparition d'exploitations agricoles formulées décomptées départementales des cumuls directeur du cabinet EDGARD PISANI fixant la composition foncier et d'établissement fonds agricoles GEORGES POMPIDOU globale maximum au-delà hectares JEAN FOYER Journal officiel l'application du présent l'arrêté du 24 loi d'orientation agricole maraîchage minimum de l'exploitation ministre de l'Agriculture ministre des Finances nationale des cumuls novembre 1962 fixant novembre 1962 portant polyculture préfet présent arrêté présent décret propositions de réglementation publié au Journal régions naturelles réglementation des cumuls République française réunions d'exploitations agricoles sera publié sociétés d'aménagement foncier souhaitable d'éviter superficie globale maximum superficie réelle tion VALÉRY GISCARD D'ESTAING zones