Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... urbain . Le législateur a prévu une échappatoire ( qui se trouvait déjà dans le projet gouver- nemental de 1967 ) : la création d'office d'un ensemble urbain , par le même processus que nous venons de voir . Mais alors , conséquence ...
... urbain . Le législateur a prévu une échappatoire ( qui se trouvait déjà dans le projet gouver- nemental de 1967 ) : la création d'office d'un ensemble urbain , par le même processus que nous venons de voir . Mais alors , conséquence ...
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... urbain ( puis- qu'en aucun cas le conseil de l'ensemble urbain ne peut être composé d'au- tres personnes que d'élus locaux , alors que la possibilité de désignations par le gouvernement avait été prévue dans les projets ) et à offrir ...
... urbain ( puis- qu'en aucun cas le conseil de l'ensemble urbain ne peut être composé d'au- tres personnes que d'élus locaux , alors que la possibilité de désignations par le gouvernement avait été prévue dans les projets ) et à offrir ...
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... urbain et la résidence rurale mais demeurera dans celle - ci pendant des périodes de fin de semaine de plus en plus longues , de telle sorte qu'elle passera plus de temps dans le milieu rural que dans le milieu urbain . D'autre part le ...
... urbain et la résidence rurale mais demeurera dans celle - ci pendant des périodes de fin de semaine de plus en plus longues , de telle sorte qu'elle passera plus de temps dans le milieu rural que dans le milieu urbain . D'autre part le ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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