Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... régime administratif pro- visoire au cours des premières années ; ensuite , les nouveaux habitants éliraient un conseil municipal selon les règles du droit commun » ) . C'est cette idée qui a été reprise dans le premier projet de loi ...
... régime administratif pro- visoire au cours des premières années ; ensuite , les nouveaux habitants éliraient un conseil municipal selon les règles du droit commun » ) . C'est cette idée qui a été reprise dans le premier projet de loi ...
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... régime d'imposition générale des « capital gains » . Au Royaume - Uni jusqu'à une époque récente les « capital gains » à court terme , c'est - à - dire réalisés dans les douze mois de l'acquisition du bien meuble ou immeuble étaient ...
... régime d'imposition générale des « capital gains » . Au Royaume - Uni jusqu'à une époque récente les « capital gains » à court terme , c'est - à - dire réalisés dans les douze mois de l'acquisition du bien meuble ou immeuble étaient ...
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de leur montant . Ce régime avait lui - même succédé à un régime beaucoup plus avantageux pour les grosses fortunes : la taxation à 25 % de l'en- semble des gains en capital , aussi bien à court qu'à long terme . L'alternative tax ...
de leur montant . Ce régime avait lui - même succédé à un régime beaucoup plus avantageux pour les grosses fortunes : la taxation à 25 % de l'en- semble des gains en capital , aussi bien à court qu'à long terme . L'alternative tax ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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