Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... plan d'urbanisme en révision et per- met donc de surseoir à statuer , pour sauvegarder les terrains inclus dans le périmètre de toute urbanisation contraire au plan que l'on va faire — car la Z.A.C. n'est pas , ou en tout cas ne doit ...
... plan d'urbanisme en révision et per- met donc de surseoir à statuer , pour sauvegarder les terrains inclus dans le périmètre de toute urbanisation contraire au plan que l'on va faire — car la Z.A.C. n'est pas , ou en tout cas ne doit ...
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... plan d'urbanisme avant d'avoir le plan d'occupation des sols ? Nous pensons que , dans l'élaboration du plan d'urbanisme , l'intervention de la collectivité locale est plus impor- tante ce qui nous paraît meilleur . D'ailleurs , les ...
... plan d'urbanisme avant d'avoir le plan d'occupation des sols ? Nous pensons que , dans l'élaboration du plan d'urbanisme , l'intervention de la collectivité locale est plus impor- tante ce qui nous paraît meilleur . D'ailleurs , les ...
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... plan général de regroupement . Lorsque le plan préconise une communauté urbaine , il faut que les conseils municipaux soient d'accord à la majorité dite « moitié - deux tiers » ( au moins la moitié des conseils municipaux , représentant ...
... plan général de regroupement . Lorsque le plan préconise une communauté urbaine , il faut que les conseils municipaux soient d'accord à la majorité dite « moitié - deux tiers » ( au moins la moitié des conseils municipaux , représentant ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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