Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... personnes âgées , infirmes , indigents valides et personnes accueillies en vue de leur réadapta- tion sociale . Modification des titres II et V du code de la famille et de l'aide sociale . - Ass . Nat . Projet ( n 1684 ) ayant pour ...
... personnes âgées , infirmes , indigents valides et personnes accueillies en vue de leur réadapta- tion sociale . Modification des titres II et V du code de la famille et de l'aide sociale . - Ass . Nat . Projet ( n 1684 ) ayant pour ...
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... personnes physiques bénéficiaient d'un abattement . variable selon la situation de famille jusqu'en 1970 : 10 000 DM ... personnes physiques , la déductibilité de l'impôt sur la fortune au titre de « dépense spéciale » en matière d'Impôt ...
... personnes physiques bénéficiaient d'un abattement . variable selon la situation de famille jusqu'en 1970 : 10 000 DM ... personnes physiques , la déductibilité de l'impôt sur la fortune au titre de « dépense spéciale » en matière d'Impôt ...
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... personnes physiques ( les innombrables << partnerships » qui ne sont pas des Sociétés Anonymes par actions ou << Corporations » sont donc désormais exclus de l'option ) . Mais les personnes physiques ne pourront elles - mêmes exercer ...
... personnes physiques ( les innombrables << partnerships » qui ne sont pas des Sociétés Anonymes par actions ou << Corporations » sont donc désormais exclus de l'option ) . Mais les personnes physiques ne pourront elles - mêmes exercer ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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