Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... nouvelle , de l'enveloppe fiscale payée par les villes anciennes ; ensuite et surtout , le problème des ressources . Il est évident que , dans une ville nouvelle — qui n'est après tout que l'exécution sur un périmètre donné d'un plan d ...
... nouvelle , de l'enveloppe fiscale payée par les villes anciennes ; ensuite et surtout , le problème des ressources . Il est évident que , dans une ville nouvelle — qui n'est après tout que l'exécution sur un périmètre donné d'un plan d ...
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ville nouvelle continueront à être administrées par les conseils municipaux , ces communes auront leur budget propre et n'auront pas à supporter les charges de la ville nouvelle — sauf si certaines compétences sont trans- férées au ...
ville nouvelle continueront à être administrées par les conseils municipaux , ces communes auront leur budget propre et n'auront pas à supporter les charges de la ville nouvelle — sauf si certaines compétences sont trans- férées au ...
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Ville nouvelle et établissement public - L'ensemble urbain est une novation tout au moins termino- logique , puisque ses attributions sont purement et simplement celles d'une nouvelle commune . La convention que l'organisme nouveau de ...
Ville nouvelle et établissement public - L'ensemble urbain est une novation tout au moins termino- logique , puisque ses attributions sont purement et simplement celles d'une nouvelle commune . La convention que l'organisme nouveau de ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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