Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... municipaux des communes intéressées par des propositions de fusion . Ces conseils municipaux ont deux mois pour se prononcer . S'il y a accord de toutes les communes concernées , la fusion est prononcée par simple arrêté préfectoral ...
... municipaux des communes intéressées par des propositions de fusion . Ces conseils municipaux ont deux mois pour se prononcer . S'il y a accord de toutes les communes concernées , la fusion est prononcée par simple arrêté préfectoral ...
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... municipaux en soient informés . Nous parons à cet inconvénient en étudiant les décisions à prendre au sein des conseils municipaux . Et nous envisageons de réunir tous les conseillers munici- paux deux fois par an pour les tenir au ...
... municipaux en soient informés . Nous parons à cet inconvénient en étudiant les décisions à prendre au sein des conseils municipaux . Et nous envisageons de réunir tous les conseillers munici- paux deux fois par an pour les tenir au ...
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... municipaux . Dans la nouvelle commune , A sera représentée par 23 conseillers ; au plus fort reste , la commune B aura encore un conseiller municipal . Nous aurons donc un conseil de 23 + 8 = 31 conseillers , alors qu'avec une popu ...
... municipaux . Dans la nouvelle commune , A sera représentée par 23 conseillers ; au plus fort reste , la commune B aura encore un conseiller municipal . Nous aurons donc un conseil de 23 + 8 = 31 conseillers , alors qu'avec une popu ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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