Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... Général , respectivement à 75 , 70 et 65 ans . Elles prendront effet à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel l'intéressé aura atteint l'âge considéré . Toutefois , le Conseil ...
... Général , respectivement à 75 , 70 et 65 ans . Elles prendront effet à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel l'intéressé aura atteint l'âge considéré . Toutefois , le Conseil ...
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... Général des Yvelines . Trois sujets furent successivement étudiés : 1o Loi d'orientation foncière , 2o Les Villes ... Général des Collectivités locales au Ministère de l'Intérieur , Albert Merveille , Directeur de la Division des ...
... Général des Yvelines . Trois sujets furent successivement étudiés : 1o Loi d'orientation foncière , 2o Les Villes ... Général des Collectivités locales au Ministère de l'Intérieur , Albert Merveille , Directeur de la Division des ...
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... général est saisi . Si le conseil général est d'accord sur les propositions contenues dans le plan , le préfet est autorisé à prononcer la fusion par arrêté , sous réserve de la procédure de référendum intercommunal . Si le conseil ...
... général est saisi . Si le conseil général est d'accord sur les propositions contenues dans le plan , le préfet est autorisé à prononcer la fusion par arrêté , sous réserve de la procédure de référendum intercommunal . Si le conseil ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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