Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... communes n'entrent pas dans le conseil municipal de la nouvelle commune . Vous voyez aussi dans mon exemple que les petites communes sont privilégiées puisque B a trois fois moins de conseillers municipaux que A. alors qu'elle a 8 fois ...
... communes n'entrent pas dans le conseil municipal de la nouvelle commune . Vous voyez aussi dans mon exemple que les petites communes sont privilégiées puisque B a trois fois moins de conseillers municipaux que A. alors qu'elle a 8 fois ...
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... communes fusionnées , avec quelques difficultés parfois pour rapprocher chapitres et articles lorsque les communes n'appliquaient pas la même comptabilité , l'instruction M 11 ventilant les dépenses par nature seulement et l'instruction ...
... communes fusionnées , avec quelques difficultés parfois pour rapprocher chapitres et articles lorsque les communes n'appliquaient pas la même comptabilité , l'instruction M 11 ventilant les dépenses par nature seulement et l'instruction ...
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... communes fusionnées n'appartiennent pas au même secteur du point de vue de la taxe d'équipement du District ( communes ne bénéficiant d'aucun abattement ; communes avec abattement de 30 % ou de 75 % et ne versant donc pas les mêmes ...
... communes fusionnées n'appartiennent pas au même secteur du point de vue de la taxe d'équipement du District ( communes ne bénéficiant d'aucun abattement ; communes avec abattement de 30 % ou de 75 % et ne versant donc pas les mêmes ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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