Revue politique et parlementaire, Temas828-834A. Colin, 1972 |
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... Rapport Corrèze ( n ° 2084 ) . — Adopté sans débat ( 7 déc . ) . — Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) ...
... Rapport Corrèze ( n ° 2084 ) . — Adopté sans débat ( 7 déc . ) . — Sénat ( n ° 77 ) . Rapport Boin ( n ° 78 ) . Vote conforme après une courte intervention du Sec . d'État Fanton ( 14 déc . ) . Loi du 23 décembre 1971 ( J.O. 24 ) ...
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... Rapport Jamot ( n ° 2051 ) . Intervention du Sec . d'État Limouzy . Adoption ( 18 nov . ) . - Sénat ( n 34 ) . Rapport Golvan ( n ° 52 ) . -Intervention du Sec . d'État aux A. É . , M. Bourges . Vote conforme ( 9 déc . ) . Loi du 16 ...
... Rapport Jamot ( n ° 2051 ) . Intervention du Sec . d'État Limouzy . Adoption ( 18 nov . ) . - Sénat ( n 34 ) . Rapport Golvan ( n ° 52 ) . -Intervention du Sec . d'État aux A. É . , M. Bourges . Vote conforme ( 9 déc . ) . Loi du 16 ...
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... Rapport Soudant ( n ° 14 - 1971/72 ) . Avis Monichon . Projet défendu par le ministre , M. Cointat , et le Sec . d'État Pons . ( Prestations : modalités , gestion assurée par les caisses de mutualité sociale agricole . ) - Long débat ...
... Rapport Soudant ( n ° 14 - 1971/72 ) . Avis Monichon . Projet défendu par le ministre , M. Cointat , et le Sec . d'État Pons . ( Prestations : modalités , gestion assurée par les caisses de mutualité sociale agricole . ) - Long débat ...
Contenido
Cance René maire du Havre V dans | 10 |
Chalvon Mireille Jacques le gauchiste | 29 |
Charbonnel Jean député maire de Brives | 55 |
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Términos y frases comunes
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