 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | 1900 - 1032 páginas
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 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantea jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions röglementaires adoptöes par Elles, les populations et les belligörants restent sous la sauvegarde... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...dirigent les armées. — En attendant qu'un code tout à fait complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que dans les cas non prévus, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire du droit... | |
 | Arthur Raffalovich - 1899 - 48 páginas
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes dela guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1899 - 780 páginas
...préambule de la convention concernant les lois et les coutumes de la guerre, d'une déclaration constatant que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous la sauvegarde et sous... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...de ceux qui dirigent les armées. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les hautes parties contractantes jugent...réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...dirigent les armees. En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse etre edicte, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de...que, dans les cas non compris dans les dispositions reglementaires adoptees par elles, les populations et les belligerants restent sous la sauvegarde et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...circonstances qui se présentent dans la pratique ; il est constaté que, pour les cas non prévus, les populations et les' belligérants restent sous...sauvegarde et sous l'empire des principes du droit dés gens , tels qu'ils résultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité... | |
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En attendant qu'un code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et... 
