Revue de science et de législation financières, Volumen32

16 avril 1er avril 1er janvier 23 décembre 23 juin 29 mars 31 décembre 31 mars accord alinéa applicables articles autorisé bénéfices budget budgétaire Bulgarie Caisse capital cédulaires comptabilité conditions Conférence contributions directes coupons Cour des Comptes créanciers crédit crédits d'amortissement décembre déclaration décret Décret-loi dépenses dette publique dettes diminution dispositions économique effectués emprunts établi Etats Etats-Unis fiscale fixé gouvernement guerre imposables impôts impôts directs intérêts international juillet juin l'accord l'administration l'année l'article l'emprunt l'Etat l'exercice l'impôt général législation loi de finances loi du 16 loi du 29 loi du 31 Malthus ment millions ministre des finances modifié monétaire monnaie montant nationale obligations payement pays débiteur pénale pensions porteurs présente loi Président prévues privilège du Trésor procédure produits public publique recettes recouvrement réduction réforme Reich remboursement rentes revenu REVUE FINANCIÈRE Roumanie Section sera seront service Société des Nations sociétés somme spécial suivant tarif taux taxe tion titre total