Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumen8

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Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1879
 

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Contenido

plus que les procesverbaux qui consta
33
Concours des riverains
41
de la loi du 25 mai 1838 nest point
88
août 1876 Rostan c Guérin p
98
un délit et dès lors quand même il
100
seur sur le gibier quil poursuit com
104
formée par le prévenu le Tribunal cor
144
septembre 1878 p
170
divis ne peut autoriser un tiers à chas pour fait de chasse sur des terrains dont
177
Peine corporelle
192
le garde particulier est reprochablé
222
p
227
non sujets à lexercice sans exhiber
233
peut sans excès de pouvoir décider a refusé de suivre les anciens erre
241
sans attendre la suite que pourrait re Forêts domaniales
288
mars 1879 p
301
ladministration en vertu des pouvoirs Formalités hypothécaires
302
taire principal dune chasse en forêt permis de chasse détruit au fusil
307
ne peuvent méconnaître les faits maté vrier 1875 Sacoman et Mabilly p
317
avait le droit de chasse et que de appeaux appelants ou chanterelles
353
du Code forestier le maximum
359
Contiscation 19
372
Chasseur forestier V Armement
379
surtout que le propriétaire a contesté
380
Contravention de
382
décembre 1878 p 211 V Hospices
383
et les appelle à composer le conseil dad
388
Habillement des préposés
390
Motifs V
391
DES LOIS DÉCRETS ET DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
392
Assignation V Citation
393
succombé dans sa contestation
Autorité judiciaire V Chemin
décembre 1877 p 1
1
tente pour connaitre dun empiètement
2
Convocation 8
8
aux lapius au moyen de terriers et
10
mai Décret sur lorganisation de ladministration centrale
11
Champs Citations Pro
12
de Champigny c Comte et de Séguin 20 Les engins qui servent ordinai
14
à ce remboursement des sommes dail 11 Doit être considéré comme
17
Bussières p 18
18
Délégation 20
20
Action
21
loi du 29 avril 1845 accorde
23
indivis ne peut être valablement cédé
25
Droit absolu 4
26
Action directe V Garde particu
31
Enquête 32
32
Bois communal
34
4
37
Administration centrale des
38
Citation
39
ves de lEcole des Barres au moment
41
bois et locataires de chasses ne soient
44
dabord à la destination pour laquelle
49
bois nest responsable du dommage
51
nuit dans un bois communal soumis
57
Administration des forêts
93
attribuant aux riverains le droit duser
95
décembre 1877 p 1 V Frais
99
Bois riverains
102
Recel
107
Consentement à la visite V Pro
117
quune garenne ou le fermier de
124
Empiètement V Chemin
125
Délit forestier
126
Protection des chiens
128
Attributions Décr 14 mai 1878
129
Disponibilité
134
Régime forestier
136
Uniforme
137
Passage
141
Construction à distance prohibée
172
de chasse Besançon 22 juin 1878 Cour
177
Citation
180
Cahier des charges V Coupes
194
Prescription acquisitive
214
Canal privé
223
Cantonnement
236
qui fixe les conditions dans lesquelles p 240
240
Amende
255
Inscription de faux
276
Lapins
282
peut être poursuivie que ce soit
285
Corse
288
Lieutenant de louveterie
290
Appropriation Droit d V Chasse
295
Droit de suite
297
Experts 45
302
tenue Circ 25 novembre 1878 p 304
304
haute tige lors mème quils seraient
308
dune forêt peut être tenu en vertu
309
nité de séjour
310
Ligue de fond
312
Usage
313
Explications à laudien
314
Coupe de bois
315
pliquer au mode de propriété úsité dans
316
Enseignement
317
ordonner une enquête à leffet de véri
328
Vente des coupes de lexercice 1878
330
Agents des domaines
336
Responsabilité civile
338
Faits matériels 13
344
cahier des charges Circ 19 juin 18781
345
qui soit ouverte au particulier qui
346
avril 1816 il est défendu aux
353
dent non seulement aux juges propre
359
Agent forestier V Chasse
361
Départ en cas davancement ou
369
En cas de servitude légale de passage
372
Limier V Chasse
373
1
375
Armée territoriale
379
Vergne

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Pasajes populares

Página 334 - Sur le deuxième moyen du pourvoi, tiré d'une prétendue omission de statuer et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
Página 57 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 290 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves (d) qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2°...
Página 225 - ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre...
Página 298 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents^ personnels au prévenu et par lui articulés avec précision, et si le titre produit, ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention.
Página 137 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Página 368 - ... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.
Página 35 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Página 368 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Página 251 - Art. 13. — Si, à l'expiration du délai fixé par l'article précédent, les communes n'ont pas soumis à l'approbation du préfet le projet de règlement prescrit par le même article, il y sera pourvu d'office par le préfet, après avis d'une commission spéciale, composée du secrétaire général ou du sous-préfet, président, d'un conseiller général et du plus âgé des conseillers d'arrondissement du canton, d'un délégué du conseil municipal de la commune et de l'agent forestier.

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