Répertoire de législation et de jurisprudence forestières: recueil périodique et critique, Volumen8

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Bureau de la Revue des eaux et forêts, 1879
 

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des sangliers ordonnées par arrêté pré
63
de la loi du 25 mai 1838 nest point
88
cas dinfraction à cette défense lors
98
Attributions Décr 11 mai 1878
129
formée par le prévenu le Tribunal cor
144
complice sil a procuré à son fils Farme
160
divis ne peut autoriser un tiers à chas pour fait de chasse sur des terrains dont
177
Peine corporelle
192
ques à certains verriers de la forêt
194
reprochable comme témoin? C proc
222
p
227
non sujets à lexercice sans exhiber
233
février 1879 p
253
mars 1879 p
301
ment la loi du 3 mai 1844 nayant
319
mier cestàdire laction de rechercher
329
explications fournies à laudience
349
du Code forestier le maximum
359
Bois riverains V Chasse
371
Détention 20
373
surtout que le propriétaire a contesté
380
Gibier blessé
383
de chasse Besançon 22 juin 1878 Cour
384
poursuivi en cette qualité à raison
386
Régime forestier
387
Accord amiable V Commune
390
Motifs V
391
Commune
393
succombé dans sa contestation
Interdiction V Chasse
Delimitation
1
Droit absolu 4
4
Abris 42
9
aux lapins au moyen de terriers et de les bêtes fauves qui pouvaient détruire
10
pour délit forestier devant un Tribunal
12
Droit exclusif 26
17
Bussières p 18
18
Action
21
Adjonction 22
22
indivis ne peut être valablement cédé
25
Officier de police judiciaire
26
Action directe
31
Le cantonnement nouveau prescrit Adjudicataire 6 22
33
Canton
34
4
37
Administration centrale des
38
ves de lEcole des Barres au moment
41
Fauchet p 278 de dire que la responsabilité du pro
43
Service des ports
44
personne qui à titre de propriétaire
51
M
94
attribuant aux riverains le droit duser
95
Forêts des particuliers
103
des ports est obligatoire et non facul
124
Chemin
125
Pacage de moutons
133
Uniforme
137
Passage
141
bois et locataires de chasses ne soient Cass 22 novembre 1875 Evrard c
158
lit est mineur il y a lieu de faire lap
160
Servitude
161
des services centraux I juillet 1878
165
Construction à distance prohibée
172
pliquer au mode de propriété úsité dans
180
lagriculture et du commerce Décret
185
dégâts causés par les lapins aux pro 46 La réparation du dommage ré
186
décembre 1877 p 1 V Frais
204
Inscription de faux
276
Agents des domaines
287
Commune
288
Engins prohibés 17 Saisie 35 36
290
Appåt V Péche
295
Excuse 30
302
tenue Circ 25 novembre 1878 p 304
304
nistration des forêts Circ 30 mai 1879
305
qui fixe les conditions dans lesquelles
306
arbres à haute et à basse tige sétablit
308
dune forêt peut être tenu en vertu
309
Usage
313
Explications à laudien
314
rêt qui le décide ne viole ni les arti
316
timètres et qui sont reliés entre
317
Coupe de bois V Faillite
319
son représentant nest pas responsable sin si dune part le propriétaire
324
Cantonnement
327
Parterre de coupe V Faillite
342
Faits matériels 13
344
cahier des charges Cire 19 juin 1878
345
Ce jugement est conforme
346
clarée postérieurement à lenlèvement
349
avril 1816 il est défendu aux
353
Passage
355
dent non seulement aux juges propre
359
Agent forestier V Chasse
361
24
369
les battues doivent avoir lieu constitue
370
autorisés par le préfet à faire une chasse
371
courre après la fermeture de la chasse
373
1875
383

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Pasajes populares

Página 334 - Sur le deuxième moyen du pourvoi, tiré d'une prétendue omission de statuer et de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué...
Página 57 - Tout propriétaire qui voudra s"e servir, pour l'irrigation de ses propriétés, des eaux naturelles ou artificielles dont il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires, à la charge d'une juste et préalable indemnité.
Página 290 - ... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves (d) qui porteraient dommage à ses propriétés. Ils pourront prendre également des arrêtés : 1° Pour prévenir la destruction des oiseaux ; 2°...
Página 225 - ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tir et à courre...
Página 298 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents^ personnels au prévenu et par lui articulés avec précision, et si le titre produit, ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention.
Página 137 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est • pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Página 368 - ... mètres , et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. « Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. « Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer ses espaliers.
Página 35 - Le propriétaire dont les fonds sont enclavés, et qui n'a aucune issue sur la voie publique, peut réclamer un passage sur les fonds de ses voisins pour l'exploitation de son héritage, à la charge d'une indemnité proportionnée au dommage qu'il peut occasionner.
Página 368 - Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés. Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin, peut contraindre celui-ci à couper ces branches. Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
Página 251 - Art. 13. — Si, à l'expiration du délai fixé par l'article précédent, les communes n'ont pas soumis à l'approbation du préfet le projet de règlement prescrit par le même article, il y sera pourvu d'office par le préfet, après avis d'une commission spéciale, composée du secrétaire général ou du sous-préfet, président, d'un conseiller général et du plus âgé des conseillers d'arrondissement du canton, d'un délégué du conseil municipal de la commune et de l'agent forestier.

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