 | France - 1850 - 914 páginas
...documents officiels, ou bien, si le navire était parti, par la copie desditej pièces, dûment ccriiGïe par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement...cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra \eur être refusée. Lesdils déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés , resteront à la disposition... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
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 | Prussia (Kingdom) - 1844 - 780 páginas
...d'équipage ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie du dit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné toute aide pour la recherche et l'arrestation des dits déserteurs, qui seront... | |
 | 1840 - 882 páginas
...par copies des deux pièces duement certifiées par eux, que le» hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée . la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plu» toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
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 | 1838 - 1104 páginas
...desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dndit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus tonte aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation dcsdits... | |
 | Alexander von Miltitz - 1839 - 1332 páginas
...dites pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 páginas
...pièces dûment certifiée par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie du dit Equipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné de plus toute Aide et Assistance pour la recherche, saisie et arrestation des dits... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1841 - 1182 páginas
...par copie desdites pièces dûment certifiées par eux, que les hommes qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera de plus donné toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits... | |
 | 1840 - 954 páginas
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais... 
