 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 658 páginas
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 | 1907 - 182 páginas
...guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII. Convention... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...diplomatique aux Puissances qui ont été conviées à la Deuxième Conférence de la Paix. (Signatures) XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; le Président des États-Unis d'Amérique etc. 1):... | |
 | France. Sénat - 1907 - 100 páginas
...hostilités. 2. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de gnerre, 3. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. Discours de M. Léon BOURGEOIS Premier Délégué de la, France à La. Haye MESSIEURS, Permettez-moi... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...d'identité trouvées sur les morts i't l'état nominatif des blessés ou malades recueillis par lui. CONVENTION relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. (Indication des Souverains et Chefs d'Etat.) Reconnaissant la nécessité de mieux assurer que par... | |
 | 1908 - 558 páginas
...guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative ù l'établissement d'une Cour internationale des Prises. XIII. Convention... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography - 1908 - 160 páginas
...guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII. Convention... | |
 | Library of Congress. Division of Bibliography, Appleton Prentiss Clark Griffin - 1908 - 392 páginas
...guerre. X. Convention pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la convention de Genève. XI. Convention relative à certaines restrictions...l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. XII. Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. XIII. Convention... | |
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Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime. 
