...sur la proposition de la délégation allemande, une clause nouvelle fut ajoutée à l'article 23 du règlement annexé à « la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre ». Aux termes de cet article 23h, il est interdit de >• déclarer éteints, suspendus...

...la guerre sur terre, signée à la Haye le 29 juillet 1899. Deutsches Edchsgesetzblatt 1901 ATo. 44. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre Du 29 juillet 1899. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche,...

...décrets, inspirés, comme on le verra, des dispositions contenues dans la Convention de Ja Haye de 1899 (Règlement annexé à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, 1" section). I. RUSSIE. Ordre du jour dans le ressort du Ministère de la guerre...

...nécessité par ce but (1). II La conférence de la Haye de, 1899 a consacré plusieurs articles du règlement annexé à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre et trois déclarations à la question de savoir de quels moyens les États belligérants peuvent...

...conférences de la Haye de 1899 et de 1907 ont adopté une série de dispositions qui figurent dans le règlement annexé à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. Voici le texle de 1907 : Article 14. — « II est constitué, dès le début des...

...à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire." [Voir Article 27 de la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre du 29 juillet 1899. (Vol. III, Com. 2, Annexe 1)]. Annexe 6. Proposition des Délégations des Etats-Unis...

...marchandises sans les payer. Le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, annexé à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907, autorise, à la vérité, que des marchandises soient prises chez l'habitant du territoire occupé,...

...Deuxième conférence de la paix. Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (Annexe à la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre, du 18 octobre 1907), art. 25, 29, 53. Déclaration relative à l' interdiction de lancer des projectiles et des explosifs...

...propriété du sujet belge. Mais ceci n'est pas le cas dans l'espèce, puisqu'aussi sous l'empire du règlement annexé à la convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre de 1907, c'est un principe reconnu du droit des gens, que le droit de conservation...

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