 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1907 - 658 páginas
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 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...charges militaires, des étrangers établis sur leurs territoires. 4° La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 páginas
...charges militaires, des étrangers établis sur leurs territoires. 4° La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au f' programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent,... | |
 | 1907 - 182 páginas
...charges militaires, des étrangers établis sur leurs territoires. 4° La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent,... | |
 | Inter-parliamentary Union. Conference - 1908 - 280 páginas
...Mais les grandes questions restent encore en suspens. Seulement, la Conférence a émis le voeu »que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence, et que, dans tous cas, les Puissances appliquent,... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 páginas
...charges militaires, des étrangers établis sur leurs territoires. 4°. La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent,... | |
 | Achille Viallate, Maurice Caudel - 1908 - 732 páginas
...vaux : L'un se réfère à la troisième Conférence au programme de laquelle on voudrait voir figurer l'élaboration d'un Règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime qui serait le pendant du Règlement existant sur les lois et coutumes de la guerre sur terre. En attendant,... | |
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La Conférence émet le vœu que l'élaboration d'un règlement relatif aux lois et coutumes de la guerre maritime figure au programme de la prochaine Conférence et que, dans tous les cas, les Puissances appliquent, autant que possible, à la guerre... 
