| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1912 - 1072 páginas
...1910, portant promulgation de la Convention internationale signée à La Haye, le 18 octobre 1907, relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. (Jour. Ojf., n" du 8 décembre KJIO, p. <)<j4'l. Article premier. Le Sénat et la Chambre dos députés... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1908 - 466 páginas
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| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...terre. VI. — Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. — Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII. — • Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. IX. —... | |
| 1907 - 182 páginas
...terre. VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII. Convention relative à la pose de mines sousmarines automatiques de contact. IX. Convention concernant... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...terre. VI. Convention relative an régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. VIII. Convention relative à la pose de mines sons-marines automatiques de contact. IX. Convention... | |
| 1907 - 1068 páginas
...|| VI. Convention relative au régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités. || VII. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. || VIII. Convention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact || IX. Convention... | |
| France. Sénat - 1907 - 100 páginas
...Solutions adoptes. 1. Convention relative au régime des navires de commerce au début dei hostilités. 2. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de gnerre, 3. Convention relative à certaines restrictions à l'exercice du droit de capture dans la... | |
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