 | France - 1913 - 1994 páginas
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante da chemin de fer, donneront lieu, an fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et seront ajoutés tur le plan cadastral; addition sera également faite snr l'atlas de tons les ouvrages d'art exécutés... | |
 | France - 1891 - 1220 páginas
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront fartie intégrante du chemin de fer, donneront lieu , au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II.... | |
 | France - 1876 - 1548 páginas
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au Cur et à mesure de leur acquisition, à des bornages...supplémentaires et seront ajoutés sur le plan cadastral; l'Union sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à... | |
 | 1862 - 826 páginas
...l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du canal, donneront lieu. au fur et a mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; 1dJilior1 sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement... | |
 | 1868 - 790 páginas
...l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires et serait ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages... | |
 | France - 1858 - 1478 páginas
...et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...seront ajoutés sur le plan cadastral; addition sera ¿gaiement faite sur l'atlas de tous lus ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.... | |
 | France - 1859 - 588 páginas
...poor oljjet d'empêcher la compagnie de «arter des dispositions prescrites par le présent fur et a mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires,...plan cadastral ; addition sera également faite, sur l'atlas, de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. TITRE II. ENTRETIEN... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 páginas
...qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et ii mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,...ajoutés sur le plan cadastral; addition sera également fuite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction. 1 1 J ill:... | |
 | 1859 - 1058 páginas
...et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien, au fur et & mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; adilition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement... | |
 | France - 1860 - 1108 páginas
...satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui par cela même deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lien , au fur et à mesure de leur acquisition , à des bornages supplémentaires, cl seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages... | |
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Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires,... 
