 | France - 1847 - 1286 páginas
...l'établissement des chemins de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence des chemins de 1er. Les travaui de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raiion de la traversée... | |
 | France - 1856 - 1180 páginas
...réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la miuc uc compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine, à raison Je la traversée du chemin de fer, et tous les dommages résultant de celte traversée pour les concessionnaires... | |
 | France - 1852 - 1328 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1868 - 790 páginas
...l'établissement des. chemins de fer no nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine...ne compromette pas l'existence des chemins de fer. 23. Si les chemins de fer doivent s'étendre sur des terrains renfermant de» carrières ou les traverser... | |
 | France - 1834 - 634 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1836 - 440 páginas
...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine il raison de la... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 páginas
...que, le cas e'chéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'cxiilence du chemin de fer. f Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à raison de la traversée da chemin de fer, et Ions dommages résultant de cette traversée pour le concessionnaire de Í» mine,... | |
 | France - 1837 - 666 páginas
...que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et re'ciproquement, pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'txiitence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la mine à... | |
 | France - 1840 - 586 páginas
...réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur de la naine , à raison de la traversée du chemin de fer, et tous dommages résultant de celle traversée... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 páginas
...que l'établissement do chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence da chemin de fer. Les travaux de consolidation à faire dans l'intérieur delà mine, à raison de... | |
| |
... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer. 
