Le problème du droit international américain, étudié spécialement à la lumière des conventions panaméricaines de la HavaneA. A. M. Stols, 1946 - 361 páginas |
Contenido
Lévolution des projets américains pour | 56 |
La Convention sur la Condition des Etrangers | 70 |
La Convention sur les Agents diplomatiques | 128 |
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Términos y frases comunes
accrédité actes adopté agents diplomatiques alinéa de l'article Article Bolivie Chili clause Code Pessoa codification Commission des Jurisconsultes Conférence panaméricaine consuls contractantes d'après délégation délégué Deuxième Conférence disposition doctrine Duguit eaux territoriales également Etats états américains états tiers Etats-Unis étrangers Fauchille François Genet gens général gouvernement guerre belligérants guerre civile espagnole guerre de 1914 Harvard Research Havane Haye immunités insurgés international américain international commun international public interne juridiction juridique Jurisconsultes de Rio l'agent l'article présent l'asile l'état neutre Liszt-Fleischmann lutte civile ment mission Montevideo nationaux de l'état navires de guerre navires marchands norme obligations Oppenheim-Lauterpacht paraît pays politique port neutre pourrait pourtant pratique présente convention principe projet Alvarez projet de l'Institut projet de Rio question ratification Rd Rd Rd rebus sic stantibus règles Rio de Janeiro Satow-Ritchie Scelle sera seulement Société des Nations Souscommission spécialement stipulation Strupp territoire texte de l'article tion traités Vattel Venezuela Verdross Wehberg Wörterbuch