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" ... à l'intérieur de ces enveloppes à l'aide d'une ventilation énergique. ART. 8. — Les ateliers seront évacués autant que possible pendant les interruptions du travail. Les ouvriers ne pourront prendre leur repas dans aucun local affecté à... "
Compte rendu du Congrès ... - Página 12
1903
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1894 - 716 páginas
...prendre leurs repas dans aucun local afl'ecté à des manipulations de substances toxiques. Art. 9. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. SECTION II. — Protection contre la accident!. Art. 10. Les machines motrices devront être entourées...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 páginas
...affect« à dos manipulations de substances toxiques. Art. 0. Los patron* seront tenus de mettre il la disposition de leur personnel de l'eau de bonne qualité pour la boisson ou uae tisane hygiénique. SECTIOK II. — Protection contre Ш accidents, Art. 10. I ce machine» motrices...
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Hygiène et sécurité des travailleurs dans les ateliers industriels ...

France. Office du travail - 1895 - 726 páginas
...prendre leurs repas dans nucun local affecté à des manipulations de substances toxiques. ART. 9. — Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...personnel de l'eau de bonne qualité pour la boisson on une tisane hygiénique. SECTION If. pnOTECTIOH CONTRE LES ACCIDENTS. ART. 10. — Les machines motrices...
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Revue des sciences médicales en France et à l'étranger: recueil ..., Volumen48

Georges Hayem - 1896 - 888 páginas
...seront placés de manière à ne pas indisposer les ouvriers et à se trouver hors de leur atteinte. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. II. — Gérardin s'est proposé d'extraire de l'atmosphère parisienne les émanations animales ou végétales...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 páginas
...prendre leurs repas dans aucun local affecté à des manipulations de substances toxiques. Art. 9. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. SECTION II. — Protection contre les accidents. Art. 10. Les machines motrices devront être entourées...
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Les lois sur le contrat de travail du 10 mars 1900 et sur l'épargne de la ...

Gustave Abel - 1900 - 144 páginas
...prendre leurs repas dans aucun local ailée lé à des manipulations de substances toxiques. ARTICLE 9. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. SECTION II. — Protection contre les accidents. ARTICLE 10. Les machines motrices devront être entourées...
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XIIIe Congrès international d'hygiène et de démographie tenu à ..., Volumen5

1903 - 844 páginas
...fond, au moins deux fois par an, à l'aide d'une solution désinfectante dont le choix sera indiqué par l'autorité de qui émane l'autorisation. « Les...industrie à raison de l'outillage considérable ou a fort débit qu'elles nécessitent. Il n'en est pas de même de l'industrie des chiffons, qui se pratique...
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Les industries insalubres: Rapports sur leurs dangers et les moyens de les ...

Stephan Bauer, A. Tybaldo Bassia, International Association for Labor Legislation - 1903 - 530 páginas
...pourront prendre leur repas dans aucun local affecté à des manipulations de substances toxiques. Art. 9. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. Annexe II. Arrêté Royal complétant et modifiant les arrêtés royaux, en date du 25 mars 1890 et...
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Les industries insalubres: Rapports sur leurs dangers et les moyens de les ...

Stephan Bauer, A. Tybaldo Bassia, International Association for Labor Legislation - 1903 - 538 páginas
...pourront prendre leur repas dans aucun local affecté à des manipulations de substances toxiques. Art. 9. Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. Annexe H. Arrêté Royal complétant et modifiant les arrêtés royaux, en date du 25 mars 1890 et...
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Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l ...

Gustave Abel - 1905 - 862 páginas
...prendre leur repas dans aucun local affecté à des manipulations de substances toxiques. Art. 9. — Les patrons sont tenus de mettre à la disposition...qualité pour la boisson ou une tisane hygiénique. SECTION II. — Protection contre les accidents. Art. 10, — Lorsque les machines motrices sont installées...
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