...l'article 4 de la présente loi, spécialement les mesures de désinfection ou même de destrnction des objets à l'usage des malades ou qui ont été...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des...

...spécialement les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou nui ont été souillés par eux et généralement des...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; mérations quelle qu'en soil la nature, notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en...

...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administratiou publique déterminera celles de ces mesures...

...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. à). Un règlement d'administration publique déterminera celles de...

...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...

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...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion. Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures...

...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicules à la contagion (art. 5). Un règlement d'administration publique déterminera celles de...

...autres moyens de transport ; la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. Un règlement d'Administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables suivant...

...autres moyens de transport, la désinfection ou même la destruction des objets à l'usage des animaux malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement...quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion. — Un règlement d'administration publique déterminera celles de ces mesures qui seront applicables...