Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets, arrètés et autres actes concernant les mines et usinesCarilian-Goeury et Vor Dalmont, 1938 Recueil de lois, décrets, arrêtés, et autres actes concernant les mines, les carrières, les sources d'eaux minérales, les appareils à vapeur et l'exploitation des chemins de fer. |
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avril | 2 |
juin Modalités dapplication en Algérie de la semaine de quarante | 3 |
avril | 5 |
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accordée adjoint administrations août application arrêté articles autorisation avis avril ayant bureau cadres caisse Chambres chargé chef chemins de fer classe code collectivités colonies comité commerce commission communes compte concerne conditions conformément Congé contrôle convention cours date décembre défense nationale délai demande département désignés déterminées devront directeur direction dispositions doit doivent durée économique également entreprises établissements fixées fonctions général guerre heures ingénieur ingénieur en chef intéressés janvier Journal officiel jours juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution lieu limite livre marchés mars matières membres ment mesures mines minière ministre des finances ministre des travaux mise modifié mois octobre ordinaire ouvriers Paul payement période permis personnel peuvent portant pourra pourront premier présent décret président du conseil prévues pris produits publique rapport règlement relatif représentants République française s'il section sera seront service société spéciale subdivision suit suivant supérieur taxe technique tion titre transports travaux publics