Deuxième conférence de la paix

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W.P. van Stockum et fils, 1907 - 332 páginas
 

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Página 286 - Sa Majesté a pris, il ya neuf a,ns, la noble et généreuse initiative de convoquer la première Conférence, en lui assignant la grande tâche de „rassembler dans un puissant faisceau les efforts de tous les Etats vers la consécration solidaire des principes d'équité et de droit, sur lesquels reposent la sécurité des États et le bien-être des peuples.
Página 312 - compétence de la Cour. Toutefois, le recours à la Cour n'a pas lieu, si l'autre partie déclare qu'à son avis le différend n'appartient pas à la catégorie des différends à soumettre à un arbitrage obligatoire, à moins que le traité d'arbitrage confère au tribunal arbitral le pouvoir de décider cette question préalable ; 2°. d'un différend provenant de dettes contractuelles réclamées
Página 286 - de la réunion, un Comité préparatoire fût chargé par les gouvernements de recueillir les diverses propositions à soumettre à la Conférence, de rechercher les matières susceptibles d'un prochain règlement international et de préparer un programme, que les gouvernements arrêteraient assez tôt, pour qu'il pût être sérieusement étudié dans chaque pays. Ce Comité serait, en outre, chargé de proposer
Página 149 - Dans le but de faire progresser la cause de l'arbitrage, les puissances signataires conviennent d'organiser, à côté de la cour permanente d'arbitrage, une haute cour internationale de justice, d'un accès facile et gratuit, réunissant des juges représentant les divers systèmes juridiques du monde, et capable d'assurer la continuité de la jurisprudence arbitrale.
Página 312 - une Puissance par une autre Puissance comme dues à ses ressortissants, et pour la solution duquel l'offre d'arbitrage a été acceptée. Cette disposition n'est pas applicable si l'acceptation a été subordonnée à la condition que le compromis soit établi selon un autre mode.
Página 211 - ,,We deem the independence and equal rights of the smallest and weakest member of the family of nations as entitled to as much respect as those of the greatest
Página 152 - La Haute Cour internationale de justice se compose de juges et de juges suppléants, qui tous devront remplir les conditions requises, dans leurs pays respectifs, pour l'admission dans la haute magistrature, ou être des jurisconsultes d'une compétence notoire en matière de droit international. La
Página 303 - II appartiendra à chacune des Puissances signataires d'apprécier si le différend, qui se sera produit, met en cause ses intérêts vitaux, son indépendance, ou son honneur,) et, par conséquent, est de nature à être compris parmi ceux qui, d'après l'article précédent, sont exceptés de l'arbitrage obligatoire".
Página 28 - les puissances signataires jugent utile que les parties qui n'auraient pu se mettre d'accord par les voies diplomatiques, instituent, en tant que les circonstances le permettront, une commission internationale d'enquête".
Página 312 - conclu ou renouvelé après la mise en vigueur de cette convention et qui prévoit pour chaque différend un compromis et n'exclut pour l'établissement de ce dernier ni explicitement ni implicitement

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