Annales: Débats parlementaires, Volumen73

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Imprimerie du journal officiel, 1904
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Página 283 - H, 12 et 13 de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles...
Página 18 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, « Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article 6, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Página 94 - Il est à peine nécessaire de rappeler que les chefs d'Etats catholiques, liés comme tels par des liens spéciaux au Pasteur Suprême de l'Eglise, ont le devoir d'user vis-à-vis de Lui, des plus grands égards, comparativement aux Souverains des Etats non catholiques, en ce qui concerne sa dignité, son indépendance et ses droits imprescriptibles.
Página 144 - M. le président. Personne ne demande la parole pour la discussion générale?... Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle, entend passer à la discussion des articles. (La Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles.) M. le président.
Página 236 - Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend passer à la discussion des articles. (La Chambre, consultée, décide de passer à la discussion des articles.) M.
Página 208 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Página 144 - Les articles 1 à 7 de la loi constitutionnelle du 24 février 1875, relative à l'organisation du Sénat, n'auront plus le caractère constitutionnel 1. Art. 4. - Le paragraphe 3 de l'article 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875, sur les rapports des pouvoirs publics, est abrogé.
Página 314 - Députés un rapport (Doc. pari, n" 1136) sur la proposition de loi de M. Mirman ayant pour objet d'étendre à toutes les exploitations commerciales les dispositions de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
Página 29 - Vu la loi du 17 mars 1900, relative à la surveillance et au contrôle des sociétés d'assurances sur la vie et de toutes les entreprises dans les opérations desquelles intervient la durée de la vie humaine...
Página 102 - La parole est à M. le ministre des affaires étrangères. (M. le ministre monte à la tribune, et "attend pendant quelques instants que l'agitation qui a succédé au discours de M.

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