Le droit moderne de la guerre: Les principes. Les conventions. Les usages et les abus, Volumen3

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A. Dewit, 1921
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Contenido

Application analogique de certaines dispositions sur les prisonniers de guerre Travail rémunération clc
129
Entretien et nourriture
130
Conséquences de la parole donnée et de sa violation
131
Payement de la solde
132
Liberté de religion etc
133
Ni les fuýards isolés dont rien ne révèle la qualité de militaire
134
On internera les francstireurs et combattants irréguliers
135
Les prisonniers amenés par des troupes fugitives doivent être mis en liberté et non internés Motif
137
Des déserteurs et des transfuges
138
Des maraudeurs malfaiteurs etc
139
Droit de rétention de lEtat neutre sur les armes munitions etc
141
Passage des blessés ou malades par territoire neutre La Suisse et la Belgique en 1870
143
102s Cas de guerre civile Solutions diverses dans la doctrine et dans la pra tique
144
Du remboursement des frais dinternement dans ce cas
145
Pratiques suivies dans le passé à loccasion de diverses insurrections
146
Le personnel médical ou charitable échappe à linternement
147
Qui appelleton personnes neutres?
149
Elle a virtuellement admis que lEtat neutre ne doit point les interdire à ses ressortissants
152
Fournitures faites et services rendus par un sujet neutre à un belligérant
153
Le droit antérieur et la doctrine
154
Conséquences de la situation quon fait au neutre
156
On ne devrait pas pouvoir obliger les sujets neutres au service mili
157
Ainsi quaux contributions
158
Difficulté résultant du mode actuel de recouvrement des contributions
159
La question des chemins de fer et larticle 19 de la Ve Convention
163
Usage constant quant au passage audessus du territoire proprement
170
Obligation résultant de lasile donné aux malades blessés et nau
248
Caractère de lassistance hostile Distinction 1
268
Protection des sujets neutres
274
Sens primitif du terme
280
Ce droit existe encore en droit international coutumier ou positif
286
Le principe de la liberté du commerce et de la navigation en général
293
Preuve du droit au pavillon Diversité des législations Loi à appliquer
318
Egalité visàvis de tous les neutres et même des navires belligérants
341
Notions historiques
362
LEtat neutre nest pas tenu dinterdire la contrebande à ses sujets
363
Diversité et incertitude des doctrines et de la pratique
365
Les critiques dont linstitution de la contrebande a été lobjet
366
Le débat entre Bernstorff et Lord Granville en 1870 sur lobligation pour le neutre dinterdire la contrebande
368
Critique de la notion de la contrebande
370
Examen des motifs sur lesquels on se fonde pour justifier cette institu tion
371
Extension fatale de la notion
372
Autres objections contre linstitution de la contrebande
373
Inconséquences du système
374
Les intérêts généraux de lhumanité
375
Westlake et de Bar
377
La Conférence de Londres a plutôt fait un pas en arrière
378
Système de la Conférence navale
380
La distinction établie par la Conférence navale qualifiée à tort de tra ditionnelle Les doctrines de Grotius et de ses successeurs
381
Objets que la Conférence déclare contrebande conditionnelle de plein droit
385
Tendance générale à exclure la contrebande conditionnelle ou relative Propositions de lInstitut en ce sens et discussions lors de la Confé rence de 1907
389
Le système de la Conférence navale accuse une réaction
391
Ce qui constitue de la contrebande absolue daprès la Conférence de Londres Critique
392
Critique des dispositions sur la contrebande conditionnelle
393
Latitude excessive laissée aux belligérants
394
Difficultés dinterprétation
395
Objets qui ne penvent être déclarés contrebande Critique
396
La théorie du voyage continu admise en matière de contrebande Cri tique
398
Origine de cette théorie Constatation
400
Doctrine de lInstitut
401
La doctrine du voyage continu Conséquence logique de linstitution de la contrebande
402
Argumentation pour et contre cette doctrine
404
Preuve de la destination finale de navire et de litinéraire
405
Restriction de la force probante attribuée aux papiers du bord
408
Cas exceptionnels dans lesquels elle est admise art 44
419
Cas où le navire peut être autorisé à poursuivre sa route
420
Stipulations de certains traités sur le droit du navire en cas pareils
421
Cas dans lequel le droit de destruction du navire est absolu
422
Deux espèces dassistance hostile Effets limités de la moins grave
424
Voyage ayant pour but spécial le transport de passagers incorporés
425
Voyage ayant pour but spécial la transmission de nouvelles Sort des messagers ou courriers
427
Du transport de dépêches spécialement
429
Difficulté de concilier cet article avec larticle 1er de la XI Convention de La Haye
430
Cas où le navire ne voyage pas spécialement en vue du transport de soldats
431
Preuve de la connaissance
432
Bonne foi présumée du capitaine
433
Transport dagents et fonctionnaires
435
Transport dagents diplomatiques
436
Même question
439
Les précédents et lopinion des auteurs
441
Transport dagents autres que les agents diplomatiques 412
444
Conclusion
446
Correspondants de journaux
447
Précédents
450
Conclusion
452
Théorie rigoureuse de M Kleen
453
Pilotage des navires de guerre ou de transport belligérants
454
Assistance hostile aggravée ou caractérisée Pemier cas
455
Autres cas
456
Question de procédure résolue par M Renault
457
Interdite en principe elle nest permise que dans des cas exceptionnels et sous des conditions strictes
459
Interprétation des termes de larticle 50 de la Déclaration de Londres
460
La doctrine
463
Conclusion
464
Largumentation captieuse du délégué Russe en 1907
467
Que doit faire le capteur sil ne peut mettre en sûreté léquipage?
469
Disposition rigoureuse de larticle 51 de la Déclaration
470
Cas où la prise est ensuite déclarée nulle article 52
471
Remise forcée de la cargaison pour éviter la destruction article 54
472
Elle nest pas abolie Ses avantages éventuels
474
Texte des articles 61 et 62 de la Déclaration de Londres
476
Explication et commentaire de ces dispositions
477
Forme et étendue de lexemption de visite
478
Règles assez diverses admises précédemment
479
Différence importante entre les règles nouvelles et les usages anciens
480
Navires neutres convoyés par la flotte dun autre Etat neutre Incerti tude des usages
481
1288bis Situation difficile des petits Etats neutres
483
Sort du navire sous convoi ennemi
484
Larticle 63 de la Déclaration Son interprétation
487
Etat de la doctrine
488
Résistance à la saisie
490
Droit du neutre dêtre armé pour sa défense
491
Sanction en ce ce qui touche le navire
492
Conséquence en ce qui touche la cargaison
493
Marchandises appartenant au capitaine ou au propriétaire du navire
495
Conséquences abstraction faite de la Déclaration de Londres
496
personnes neutres en cas de guerre sur terre Ve Convention de
559
Convention relative à la transformation des navires de commerce
565
Convention relative à certaines restrictions du droit de capture dans
571
Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre
579
Observation préliminaire
597
SECTION I
599
SECTION VI
600
14
603
En quel sens on peut parler de leurs devoirs
605
En cas de doute la cargaison est présumée ennemie Mais on tient
611
Convention concernant la limitation de lemploi de la force pour
612

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Pasajes populares

Página 581 - Les individus qui suivent une armée sans en faire directement partie, tels que les correspondants et les reporters de journaux, les vivandiers, les fournisseurs, qui tombent au pouvoir de l'ennemi, et que celui-ci juge utile de détenir, ont droit au traitement des prisonniers de guerre, à condition qu'ils soient munis d'une légitimation de l'autorité militaire de l'armée qu'ils accompagnaient.
Página 547 - ... exempts de capture, si la puissance belligérante dont ils dépendent leur a donné une commission officielle et en a notifié les noms à la puissance adverse à l'ouverture ou au cours des hostilités, en tout cas avant toute mise en usage. Ces navires doivent être porteurs d'un document de l'autorité compétente déclarant qu'ils ont été soumis à son contrôle pendant leur armement et à leur départ final.
Página 582 - Les sociétés de secours pour les prisonniers de guerre , régulièrement constituées selon la loi de leur pays et ayant pour objet d'être les intermédiaires de l'action charitable, recevront, de. la part des belligérants, pour elles et pour leurs agents dûment accrédités, toute facilité, dans les limites tracées par les nécessités militaires et les règles administratives, pour accomplir efficacement leur tâche d'humanité. Les délégués de ces sociétés pourront être admis à distribuer...
Página 545 - Il sera dressé du dépôt de chaque ratification un procès-verbal, dont une copie, certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à toutes les puissances qui ont été représentées à la Conférence internationale de la Paix de la Haye.
Página 565 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 559 - Ils sont seulement sujets à être saisis, moyennant l'obligation de les restituer après la guerre sans indemnité, ou à être réquisitionnés, ou même à être détruits, à charge d'indemnité et sous l'obligation de pourvoir à la sécurité des personnes ainsi qu'à la conservalion des papiers de bord.
Página 584 - Dans les sièges et bombardements, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant que possible, les édifices consacrés aux cultes...
Página 588 - L'armée qui occupe un territoire ne pourra saisir que le numéraire, les fonds et les valeurs exigibles appartenant en propre à l'Etat, les dépôts d'armes, moyens de transport, magasins et approvisionnements et, en général, toute propriété mobilière de l'Etat de nature à servir aux opérations de la guerre.
Página 587 - Si, en dehors des impôts visés à l'article précédent, l'occupant prélève d'autres contributions en argent dans le territoire occupé, ce ne pourra être que pour les besoins de l'armée ou de l'administration de ce territoire. Art. 50. Aucune peine collective, pécuniaire ou autre, ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels dont elles ne pourraient être considérées comme solidairement responsables.
Página 582 - Les officiers prisonniers pourront recevoir le complément, s'il ya lieu, de la solde qui leur est attribuée dans cette situation par les règlements de -leur pays, à charge de remboursement par leur Gouvernement. Article 18 Toute latitude est laissée aux prisonniers de guerre pour l'exercice de leur religion, y compris l'assistance aux offices de leur culte, à la seule condition de se conformer aux mesures d'ordre et de police prescrites par l'autorité militaire.

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