Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... tion proportionnelle , bien qu'une telle réforme puisse aujourd'hui menacer l'homogénéité du « parti du Président » qui s'ébauche dans le cadre de I'U.D.F . Quelle « décrispation » ? M. Giscard d'Estaing sait que son projet concernant ...
... tion proportionnelle , bien qu'une telle réforme puisse aujourd'hui menacer l'homogénéité du « parti du Président » qui s'ébauche dans le cadre de I'U.D.F . Quelle « décrispation » ? M. Giscard d'Estaing sait que son projet concernant ...
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... tion humanisé que dans un cadre décentra- lisé » . « L'Europe et la région sont les seu- les solutions sérieuses » . Bien que l'auteur se fasse peu d'illusions , puissent sa conviction et sa vigueur con- vaincre de nombreux lecteurs , à ...
... tion humanisé que dans un cadre décentra- lisé » . « L'Europe et la région sont les seu- les solutions sérieuses » . Bien que l'auteur se fasse peu d'illusions , puissent sa conviction et sa vigueur con- vaincre de nombreux lecteurs , à ...
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... tion , d'exercer pendant trois ans . Adopté . Le 13 avril 1978 . Assemblée Nationale : deuxième lecture ( 39,47 ) rapport Foyer . ( R.P.R. ) . Amendement N ° 1 rectifié - rétablissement de l'indication de la résidence dans les actes ...
... tion , d'exercer pendant trois ans . Adopté . Le 13 avril 1978 . Assemblée Nationale : deuxième lecture ( 39,47 ) rapport Foyer . ( R.P.R. ) . Amendement N ° 1 rectifié - rétablissement de l'indication de la résidence dans les actes ...
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