Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... s'agit pas d'un accord , mais d'une simple revision qui nous engage automatiquement . Mais c'est là , monsieur le ministre , un abus de procédure . Vous avez sans doute le droit de ne pas présenter au Parlement un accord international ...
... s'agit pas d'un accord , mais d'une simple revision qui nous engage automatiquement . Mais c'est là , monsieur le ministre , un abus de procédure . Vous avez sans doute le droit de ne pas présenter au Parlement un accord international ...
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... s'agit de sauver la nature en bordure de la mer et des lacs , il s'agit de transmettre aux générations futures un héritage national de qualité qui permette à nos enfants de s'épanouir dans un milieu naturel dont ils ont besoin pour leur ...
... s'agit de sauver la nature en bordure de la mer et des lacs , il s'agit de transmettre aux générations futures un héritage national de qualité qui permette à nos enfants de s'épanouir dans un milieu naturel dont ils ont besoin pour leur ...
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... s'agit de 5,5 % de la population active , donc 1 100 000. Mais les mêmes techniciens constatent , par ailleurs , qu'il s'agit de 10 % des salariés qui déclarent un salaire inférieur au SMIC . Evidemment , au nombre des personnes qui ...
... s'agit de 5,5 % de la population active , donc 1 100 000. Mais les mêmes techniciens constatent , par ailleurs , qu'il s'agit de 10 % des salariés qui déclarent un salaire inférieur au SMIC . Evidemment , au nombre des personnes qui ...
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