Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... parlementaires européen et national L'accord des « Neuf » édicte certaines incompatibilités avec le mandat parlementaire européen ( notamment pour les fonctions de membre d'un gouvernement national ) , mais reste silencieux sur le ...
... parlementaires européen et national L'accord des « Neuf » édicte certaines incompatibilités avec le mandat parlementaire européen ( notamment pour les fonctions de membre d'un gouvernement national ) , mais reste silencieux sur le ...
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... parlementaires de rester au contact des problèmes locaux et des aspirations de la population » . Aussi M. Masson , après avoir distingué les mandats directs ( parlementaire européen , parlementaire national , élu local ) et les ...
... parlementaires de rester au contact des problèmes locaux et des aspirations de la population » . Aussi M. Masson , après avoir distingué les mandats directs ( parlementaire européen , parlementaire national , élu local ) et les ...
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... parlementaire 88 Vie des sociétés 95 Notes de lecture 96 REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE Rédaction , administration : 17 , avenue Gourgaud , 75017 Paris - Tél . 267.05.43 Directeur Guy Planadevall - Secrétaire général : M. Guastoni ...
... parlementaire 88 Vie des sociétés 95 Notes de lecture 96 REVUE POLITIQUE ET PARLEMENTAIRE Rédaction , administration : 17 , avenue Gourgaud , 75017 Paris - Tél . 267.05.43 Directeur Guy Planadevall - Secrétaire général : M. Guastoni ...
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