Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... Assemblée européenne , ce qui , selon le gouvernement , est assuré par le seuil des 5 % . Dans l'ensemble , les partis de la majorité sociaux - démo- crates et libéraux sont favorables aux listes nationales ; les partis d'opposition ...
... Assemblée européenne , ce qui , selon le gouvernement , est assuré par le seuil des 5 % . Dans l'ensemble , les partis de la majorité sociaux - démo- crates et libéraux sont favorables aux listes nationales ; les partis d'opposition ...
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... Assemblée Nationale : deuxième lecture ( 39,47 ) rapport Foyer . ( R.P.R. ) . Amendement N ° 1 rectifié - rétablissement de l'indication de la résidence dans les actes tenant lieu d'actes de naissance ; adopté . Amendement No 2 ...
... Assemblée Nationale : deuxième lecture ( 39,47 ) rapport Foyer . ( R.P.R. ) . Amendement N ° 1 rectifié - rétablissement de l'indication de la résidence dans les actes tenant lieu d'actes de naissance ; adopté . Amendement No 2 ...
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... Assemblée Nationale pour deuxième lecture . • Sociétés Coopératives ouvrières de production : Ce projet ( 158 , 179 ) adopté par l'Assemblée Nationale en décembre 77 , discuté devant le Sénat le 24 mai 1978 , présente 120 amendements ...
... Assemblée Nationale pour deuxième lecture . • Sociétés Coopératives ouvrières de production : Ce projet ( 158 , 179 ) adopté par l'Assemblée Nationale en décembre 77 , discuté devant le Sénat le 24 mai 1978 , présente 120 amendements ...
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