Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... groupe lorsqu'aucun membre du groupe n'aura été élu et que ce groupe aura recueilli moins de 25 % du quotient électoral . BULLETINS DE VOTE Dans la majorité des pays de l'U.E.O . , à l'exception du Royaume - Uni , ils se présenteront ...
... groupe lorsqu'aucun membre du groupe n'aura été élu et que ce groupe aura recueilli moins de 25 % du quotient électoral . BULLETINS DE VOTE Dans la majorité des pays de l'U.E.O . , à l'exception du Royaume - Uni , ils se présenteront ...
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... groupe socialiste . M. Maurice Andrieux , candidat du groupe communiste . L'élection du Président a lieu par scrutin secret à la tribune , où les bulletins sont mis dans l'urne , sans enveloppe . Aux deux premiers tours de scrutin , la ...
... groupe socialiste . M. Maurice Andrieux , candidat du groupe communiste . L'élection du Président a lieu par scrutin secret à la tribune , où les bulletins sont mis dans l'urne , sans enveloppe . Aux deux premiers tours de scrutin , la ...
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... groupe : « il n'accepte ni le dessaisissement du Parlement ni le non- système monétaire international que le gouvernement propose d'entériner » . M. Marette ( R.P.R. ) expose les raisons de vote de son groupe sur le projet : le R.P.R. ...
... groupe : « il n'accepte ni le dessaisissement du Parlement ni le non- système monétaire international que le gouvernement propose d'entériner » . M. Marette ( R.P.R. ) expose les raisons de vote de son groupe sur le projet : le R.P.R. ...
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