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Ce phénomène est encore accentué par le fait que plusieurs membres du précédent gouvernement restent ministres en changeant d'attributions . Tel est le cas de M. Boulin , qui passe des Finances au Travail , de M. Monory , qui passe de ...
Ce phénomène est encore accentué par le fait que plusieurs membres du précédent gouvernement restent ministres en changeant d'attributions . Tel est le cas de M. Boulin , qui passe des Finances au Travail , de M. Monory , qui passe de ...
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De même , s'il avait existé , pendant quelques semaines , un Secrétariat d'État à la participation à la fin du gouvernement de M. Chaban - Delmas , c'est la première fois que ce département est érigé en un ministère plein , qui échoit ...
De même , s'il avait existé , pendant quelques semaines , un Secrétariat d'État à la participation à la fin du gouvernement de M. Chaban - Delmas , c'est la première fois que ce département est érigé en un ministère plein , qui échoit ...
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C'est une question politique , mais c'est aussi une question de droit , parce que le Gouvernement a choisi une procédure contraire à la Constitution . Aujourd'hui , le Gouvernement arguë d'une ratification implicite des accords de la ...
C'est une question politique , mais c'est aussi une question de droit , parce que le Gouvernement a choisi une procédure contraire à la Constitution . Aujourd'hui , le Gouvernement arguë d'une ratification implicite des accords de la ...
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Términos y frases comunes
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Información bibliográfica
| Título | Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877 |
| Editores | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) |
| Editor | A. Colin, 1978 |
| Procedencia del original | Universidad de Michigan |
| Digitalizado | 9 Mayo 2006 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |