Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... effet , l'article 53 de la Constitution française prévoit que les accords engageant les finances de l'Etat doivent être soumis au Parle- ment qui en autorise ou non la ratification . Vous me répondrez sans doute que , précisément , il ...
... effet , l'article 53 de la Constitution française prévoit que les accords engageant les finances de l'Etat doivent être soumis au Parle- ment qui en autorise ou non la ratification . Vous me répondrez sans doute que , précisément , il ...
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... effet , depuis 3 ans , l'in- dustrie nucléaire américaine connaît un sérieux ralentissement avec une mul- tiplication des annulations et des retards , à telle enseigne que les nouvelles commandes de réacteurs passées en 1975 et 1976 n ...
... effet , depuis 3 ans , l'in- dustrie nucléaire américaine connaît un sérieux ralentissement avec une mul- tiplication des annulations et des retards , à telle enseigne que les nouvelles commandes de réacteurs passées en 1975 et 1976 n ...
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... effet immédiat , il faut regarder notamment les effets sur les prix et là nous sommes obligés d'aborder l'un des thèmes de ce débat , c'est - à - dire , la revalorisation du SMIC et la réduction des inégalités , mais aussi l'inflation ...
... effet immédiat , il faut regarder notamment les effets sur les prix et là nous sommes obligés d'aborder l'un des thèmes de ce débat , c'est - à - dire , la revalorisation du SMIC et la réduction des inégalités , mais aussi l'inflation ...
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