Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... capital et faire payer les sociétés sur leurs endettements . Le projet vise l'actif net , c'est - à - dire sous déduction des amortissements et sous déduction du passif aux tiers , dans lesquels on n'inclut ni les comptes cou- rants d ...
... capital et faire payer les sociétés sur leurs endettements . Le projet vise l'actif net , c'est - à - dire sous déduction des amortissements et sous déduction du passif aux tiers , dans lesquels on n'inclut ni les comptes cou- rants d ...
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... capital de la Société , en une ou plusieurs fois , d'un montant maximum de 300 millions de francs . A une question posée par un Actionnaire , le Président a précisé que le Conseil avait l'intention d'user assez rapidement de ces ...
... capital de la Société , en une ou plusieurs fois , d'un montant maximum de 300 millions de francs . A une question posée par un Actionnaire , le Président a précisé que le Conseil avait l'intention d'user assez rapidement de ces ...
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... capital sera finan- cée , par une créance sur l'État rem- boursable en dix annuités fixes . Pour sa part , le R.P.R. a déposé une proposition de loi visant à permettre une réelle participation au capital par le moyen de Sociétés d ...
... capital sera finan- cée , par une créance sur l'État rem- boursable en dix annuités fixes . Pour sa part , le R.P.R. a déposé une proposition de loi visant à permettre une réelle participation au capital par le moyen de Sociétés d ...
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