Dentro del libro
Resultados 1-3 de 40
Página 86
Adopté . Art . 3-80 % des membres du Conseil d'administration seront nommés sur proposition des organisations professionnelles . Projet de loi adopté le 13 avril 1978 . Assemblée Nationale : deuxième lecture ( N ° 40,142 ) rapporteur ...
Adopté . Art . 3-80 % des membres du Conseil d'administration seront nommés sur proposition des organisations professionnelles . Projet de loi adopté le 13 avril 1978 . Assemblée Nationale : deuxième lecture ( N ° 40,142 ) rapporteur ...
Página 87
Adopté . Amendement No 11 de la Commission contre la seule preuve de la nationa- lité par la simple production de l'acte de naissance ; suppression de l'article 12 . Amendement adopté . Amendement No 12 de la Commission , repoussé par ...
Adopté . Amendement No 11 de la Commission contre la seule preuve de la nationa- lité par la simple production de l'acte de naissance ; suppression de l'article 12 . Amendement adopté . Amendement No 12 de la Commission , repoussé par ...
Página 90
Le projet de loi est adopté le 24 mai par le sénat après adoption d'une nouvelle rédaction de l'intitulé de son titre qui devient « projet de loi portant statut des sociétés coopératives de travailleurs » transmis à l'Assemblée pour 2o ...
Le projet de loi est adopté le 24 mai par le sénat après adoption d'une nouvelle rédaction de l'intitulé de son titre qui devient « projet de loi portant statut des sociétés coopératives de travailleurs » transmis à l'Assemblée pour 2o ...
Comentarios de la gente - Escribir un comentario
No encontramos ningún comentario en los lugares habituales.
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
accords actuellement adopté amendement américaine années aujourd'hui aurait banques base c'est-à-dire cadre candidats capital change chose circonscriptions collectivités communes comptes conditions Conseil conséquences considération cours crédits d'autres décision demande députés dernier devant développement différence dire direction doit dollar domaine donner économique effet également élections électorale entreprises européenne exemple financiers fonction Fonds forces française gauche général Georges Marchais gouvernement groupe important international jour l'Assemblée l'économie l'État l'Europe liste majorité marché mars membres ment mesure milliards millions Ministre mise Monde monétaire monnaie moyens nationale nécessaire niveau nombre nouveau nouvelle Parlement parlementaire participation particulier passe pays place plan politique portée possible pourrait pouvoir premier présente Président pris problème production programme projet propose propres public qu'un question raison rapport réaliser régime région règles relations représentation République reste rôle s'agit s'est scrutin sens serait service seulement sièges situation SMIC socialiste sociétés système télévision terme tion total tour trouve valeur voix vote