Revue politique et parlementaire, Volumen80;Volúmenes872-877Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1978 |
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... accords . La procédure adoptée par le Gouvernement est inconstitutionnelle . En effet , l'article 53 de la Constitution indique sans ambiguïté que « les traitės ou accords relatifs à l'organisation internationale , ceux qui engagent les ...
... accords . La procédure adoptée par le Gouvernement est inconstitutionnelle . En effet , l'article 53 de la Constitution indique sans ambiguïté que « les traitės ou accords relatifs à l'organisation internationale , ceux qui engagent les ...
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... accords ? N'y voient - ils pas justement la possibilité pour eux de s'affranchir de la domination des groupes financiers internationaux qui venaient combler le déficit de leurs balances des paiements ? Par l'augmentation des quotas , le ...
... accords ? N'y voient - ils pas justement la possibilité pour eux de s'affranchir de la domination des groupes financiers internationaux qui venaient combler le déficit de leurs balances des paiements ? Par l'augmentation des quotas , le ...
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... accords de la Jamaïque . M. Hamel , a cité l'article 17 des accords de Bretton Woods , article qui prévoit les modalités de revision . Mais il fallait aller jusqu'au bout de la citation et lire l'arti- cle 17 dans son intégralité ...
... accords de la Jamaïque . M. Hamel , a cité l'article 17 des accords de Bretton Woods , article qui prévoit les modalités de revision . Mais il fallait aller jusqu'au bout de la citation et lire l'arti- cle 17 dans son intégralité ...
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